attachée d'administration de l'aviation civile pour les affaires relatives aux validations de services antérieurs, aux affiliations rétroactives au régime général et aux pensions
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
attachée d'administration de l'aviation civile pour les affaires relatives aux validations de services antérieurs, aux affiliations rétroactives au régime général et aux pensions
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
attachée d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives aux validations de services antérieurs, aux affiliations rétroactives au régime général et aux pensions
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets